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RGESN — Référentiel général de l'écoconception des services numériques

Référentiel de référence en France pour l'écoconception des services numériques, version 2024 portée par l'Arcep avec l'ADEME, l'Arcom, la DINUM, la CNIL et l'Inria. Structuré en critères vérifiables couvrant stratégie, spécifications, architecture, contenus, front-end, back-end et hébergement. Sert de base aux déclarations d'écoconception.

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Site officiel : https://www.arcep.fr/mes-demarches-et-services/entreprises/fiches-pratiques/referentiel-general-ecoconception-services-numeriques.html

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