Mentions légales

Informations légales relatives au site de la boîte à outils du numérique responsable, conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Éditeur du site

INR — Institut du Numérique Responsable
Association régie par la loi du 1^er juillet 1901
Université de La Rochelle, 23 avenue Albert Einstein, 17000 La Rochelle, France
RNA : W173009044 — SIREN : 848096111
Courriel : contact@institutnr.org

Directeur de la publication

Vincent Courboulay, directeur scientifique de l'INR.

Hébergeur

OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

Contrairement au site principal de l'INR, cette boîte à outils est un site statique : ni WordPress, ni base de données, ni traitement côté serveur.

Propriété intellectuelle

La structure du site, sa charte graphique et les textes rédigés par l'INR sont la propriété de l'Institut du Numérique Responsable.

L'INR autorise la reprise et la traduction de ses publications à des fins d'information et de débat, à deux conditions : que le contenu ne soit pas altéré, et que la source soit explicitement attribuée à l'Institut du Numérique Responsable avec un lien vers la page d'origine. Toute autre reproduction requiert l'accord préalable de l'auteur.

Les ressources référencées dans la boîte à outils restent la propriété de leurs auteurs respectifs. Le site n'en héberge aucune : il en donne le nom, une description et un lien. Les marques et logos cités appartiennent à leurs titulaires.

Contenu du site et limitation de responsabilité

L'INR met à disposition des informations et des liens vers des ressources liées au numérique responsable. L'INR décline toute responsabilité en cas d'erreur, d'omission, ou concernant les résultats obtenus par l'usage de ces informations ou de ces liens.

L'INR n'est pas partie prenante des outils référencés et ne se porte pas garant de leur qualité, de leur sécurité ni de leur conformité réglementaire. Les liens sont testés périodiquement et la date du dernier contrôle figure sur chaque fiche, mais les sites tiers changent sans préavis. Signalez-nous toute erreur à contact@institutnr.org.

Liens sortants et sites tiers

Les liens de cette boîte à outils mènent vers des sites tiers sur lesquels l'INR n'exerce aucun contrôle. Une fois sur ces sites, vous relevez de leurs propres conditions : ils peuvent déposer des cookies, collecter des données ou embarquer des traceurs, indépendamment de l'INR et sans que celui-ci en soit informé.

Mesure d'audience

Ce site mesure sa fréquentation avec Matomo, logiciel libre installé sur les serveurs de l'INR. Aucune donnée n'est transmise à un tiers, ni utilisée à des fins publicitaires, ni recoupée avec d'autres traitements.

Aucun cookie n'est déposé sur votre appareil. Matomo est configuré en mode sans cookie : aucun identifiant n'est stocké dans votre navigateur et vous n'êtes pas reconnu d'une visite à l'autre. Le signal « Do Not Track » de votre navigateur est respecté.

Cette configuration relève de l'exemption de consentement prévue par la CNIL pour les mesures d'audience strictement nécessaires : c'est pourquoi ce site n'affiche pas de bandeau cookies.

Les données recueillies sont :

les pages consultées et les recherches effectuées dans le moteur interne ;
les liens sortants cliqués, afin de savoir quelles ressources servent réellement ;
la date et l'heure de consultation ;
la page ou le moteur d'origine ;
le type d'appareil, le navigateur et la résolution d'écran ;
l'adresse IP, tronquée avant enregistrement, jamais conservée en clair.

Les paramètres d'URL susceptibles d'identifier une provenance publicitaire ou une personne (utm_*, gclid, fbclid, _ga, etc.) sont supprimés avant enregistrement.

Base légale : intérêt légitime de l'INR à mesurer l'audience de ses publications (article 6.1.f du RGPD).
Responsable de traitement : Institut du Numérique Responsable.
Destinataires : les équipes de l'INR, à des fins statistiques internes et de rendu-compte auprès de ses membres et partenaires.
Durée de conservation : 13 mois pour les données brutes, conformément aux recommandations de la CNIL. Les statistiques agrégées, qui ne permettent aucune réidentification, sont conservées sans limitation de durée.

Cookies

Ce site ne dépose aucun cookie, d'aucune catégorie — ni fonctionnel, ni de préférence, ni statistique, ni publicitaire. Il n'a donc pas de gestionnaire de consentement.

Le site principal institutnr.org relève d'un régime différent et dispose de son propre bandeau de consentement : les choix que vous y exprimez ne s'appliquent pas ici, et réciproquement.

Données personnelles et vos droits

En dehors de la mesure d'audience décrite ci-dessus, ce site ne collecte aucune donnée personnelle : il n'a ni formulaire, ni compte utilisateur, ni inscription à une lettre d'information. La recherche et les filtres s'exécutent dans votre navigateur, sans requête vers un serveur.

Les traitements liés à la lettre d'information de l'INR, aux invitations aux événements et aux propositions de collaboration relèvent du site institutnr.org et de ses propres mentions légales. Ils ne s'exercent pas depuis cette boîte à outils.

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données vous concernant. Vous pouvez également vous opposer à la mesure d'audience en activant l'option « Do Not Track » de votre navigateur, que ce site respecte.

Délégué à la protection des données : dpo@institutnr.org, ou par courrier : INR — 2 rue Marc Sangnier, chez Wellio, 33130 Bègles.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Accessibilité

L'INR vise la conformité au Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA). Sont en place : navigation complète au clavier, lien d'évitement, indicateur de focus visible, contrastes renforcés, structure de titres hiérarchisée, annonce des résultats de recherche aux lecteurs d'écran, et respect du réglage système « animations réduites ».

Aucun audit RGAA formel n'a été réalisé à ce jour : ce site ne peut donc pas se déclarer conforme. Si vous rencontrez un obstacle, signalez-le à contact@institutnr.org ; nous corrigeons et publions le correctif.

Éco-conception

Ce site est statique : pas de base de données, pas de traitement côté serveur, aucune police de caractères téléchargée, aucune bibliothèque tierce. Une page complète, avec la totalité du catalogue, pèse environ 66 Ko compressés.

Crédits

Charte graphique dérivée de celle de l'INR. Mesure d'audience : Matomo (licence GPL v3), auto-hébergée par l'INR. Aucune bibliothèque JavaScript tierce n'est utilisée.

Dernière mise à jour : 15 août 2026.